Conditions générales de vente
📄 Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via notre boutique en ligne.
Le vendeur est :
ARM
200 Rue de la Croix de Nivert
75015 Paris
France
Adresse e-mail : cepariaes@gmail.com
2. Partie contractante et conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », le client ne formule pas encore une offre juridiquement contraignante.
Le contrat de vente est conclu lorsque le client clique sur le bouton « Acheter maintenant » lors du processus de commande.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail automatique de confirmation.
3. Prix et modalités de paiement
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, le cas échéant.
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
Le montant total de la commande doit être réglé immédiatement après confirmation de celle-ci.
4. Livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
Le délai de livraison est généralement de 6 à 9 jours ouvrés.
En cas de retard imprévu (jours fériés, contraintes logistiques ou retards du transporteur), le client sera informé dans les plus brefs délais.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
6. Droit de rétractation
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.
7. Politique de retour (60 jours)
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un droit de retour volontaire de 60 jours à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Pour effectuer une demande de retour, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
8. Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise est engagée sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au manquement aux obligations contractuelles essentielles.
10. Dispositions finales
Le droit applicable est celui de la République française, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client demeurent applicables.